Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'utilisation du service Tubify, un service SaaS (Software as a Service) de suivi de performances YouTube accessible via tubify.yt. Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
L'accès au service Tubify nécessite une inscription par adresse email et la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur doit vérifier son adresse email avant de pouvoir accéder pleinement au service. L'accès aux fonctionnalités est conditionné à la souscription d'un abonnement payant ou à l'utilisation de la période d'essai gratuit.
Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuit de 7 jours, activée automatiquement à l'inscription. Cette période donne accès à l'ensemble des fonctionnalités du service, sans restriction et sans nécessiter de carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur devra souscrire un abonnement pour continuer à utiliser le service.
Le service Tubify est proposé sous forme d'abonnement mensuel au prix de 49 €/mois TTC. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix en vigueur est indiqué sur la page tarifs. Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe. La facturation est mensuelle et récurrente : le montant de l'abonnement est automatiquement prélevé chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation. En accédant immédiatement au service après la souscription, l'utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation. Toutefois, l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment conformément à l'article 6 des présentes CGV.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte, sans justification et sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours : l'utilisateur conserve l'accès au service jusqu'à la date d'expiration de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.
Tubify s'engage à fournir un service conforme à sa description et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Toutefois, Tubify ne saurait être tenu responsable :
Le service Tubify, son interface, son design, son code source et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite. L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses données personnelles et des données qu'il saisit dans le service.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email à l'adresse associée à leur compte. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront seuls compétents.
ARMAND Ludovic - Entrepreneur individuel
Aubière (63170), France
Email : support@tubify.yt
Dernière mise à jour : mai 2026.
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